Jean-Michel Galabert


De: Jean-Michel Galabert
président de section honoraire, président de la commission des sondages
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du vice-président du Conseil d'Etat, tous actes relatifs à l'exécution du budget de la commission des sondages, à l'exclusion des contrats, conventions, commandes ou marchés et avenants d'un montant supérieur à 10 000 hors taxes
Groupe:
Commission des sondages
Conseil d'État
autorite_delegation="Vice-président du Conseil d'Etat"
JORFTEXT000000427898(source JORF)
délégation de signature
20 Octobre 200620/10/2006
De: Jean-Michel Galabert
président de section honoraire, président
Objet:
membres de la commission des sondages instituée par la loi du
19 juillet 1977
susvisée
Au titre du Conseil d'Etat
Titulaires
Groupe:
Commission des sondages
Conseil d'État
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000810465(source JORF)
nomination
01 Avril 200501/04/2005
De: Jean-Michel Galabert
président de section honoraire, président
Objet:
membres de la commission des sondages instituée par la loi du
19 juillet 1977
susvisée
Au titre du Conseil d'Etat
Titulaires
Groupe:
Commission des sondages
Conseil d'État
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000593438(source JORF)
nomination
28 Mars 200228/03/2002
De: Jean-Michel Galabert
président de section honoraire, président de la commission des sondages
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du vice-président du Conseil d'Etat, tous actes relatifs à l'exécution du budget de la commission des sondages, à l'exclusion des contrats, conventions, commandes ou marchés et avenants d'un montant supérieur à 10 000 Euro
Groupe:
Commission des sondages
Conseil d'État
autorite_delegation="Vice-président du Conseil d'Etat"
JORFTEXT000000222144(source JORF)
délégation de signature
01 Avril 200101/04/2001
De: Galabert (Jean-Michel)
conseiller d'Etat. Officier du 12 octobre 1990
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Premier ministre
Au grade de commandeur
legion_honneur
nomme_par="Premier ministre"
grade="Commandeur"
grade_precedent="Officier"
grade_precedent_date="1990-10-12"
JORFTEXT000000396512(source JORF)
promotion
14 Juillet 199914/07/1999
De: Jean-Michel Galabert
président de section, président
Objet:
membres de la commission des sondages instituée par la loi du
19 juillet 1977
susvisée
Au titre du Conseil d'Etat
Titulaires
Groupe:
Commission des sondages
Conseil d'État
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000210180(source JORF)
nomination
24 Mars 199924/03/1999
De: Galabert (Jean-Michel)
président de section honoraire au Conseil d'Etat
Objet:
membres de la commission instituée par l'article 54 de la loi no 71-1130 du 31 décembre 1971 modifiée portant réforme de certaines professions judiciaires et juridiques
instituée par le 1o de l'article 54 de la loi no 71-1130 du
31 décembre 1971
modifiée
membres titulaires
Groupe:
Commission instituée par l'article 54 de la loi no 71-1130 modifiée portant réforme de certaines professions judiciaires et juridiques
JORFTEXT000000570603(source JORF)
nomination
02 Avril 199802/04/1998
De: Jean-Michel Galabert
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
président de section au Conseil d'Etat
Groupe:
Conseil d'État
date_debut="1996-02-19"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000191097(source JORF)
admission
13 Février 199613/02/1996
De: Galabert (Jean-Michel)
président de section au Conseil d'Etat. Officier du 2 mai 1985
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la justice
Au grade de commandeur
ordre_merite
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Commandeur"
grade_precedent="Officier"
grade_precedent_date="1985-05-02"
JORFTEXT000000551014(source JORF)
promotion
04 Décembre 199404/12/1994
De: Jean-Michel Galabert
conseiller d'Etat
Objet:
président de la section du rapport et des études
Remplace:M. Guy Braibant
Groupe:
Conseil d'État
conseil_des_ministres
president
JORFTEXT000000711409(source JORF)
nomination
21 Octobre 199221/10/1992
De: Jean-Michel Galabert
conseiller d'Etat
Objet:
membres du Conseil supérieur de la magistrature
Groupe:
Conseil supérieur de la magistrature (CSM)
JORFTEXT000000161198(source JORF)
nomination
06 Février 199106/02/1991
De: Galabert (Jean-Michel)
conseiller d'Etat. Chevalier du 30 juin 1979
Objet:
à compter de la date de leur réception dans leur grade
Ministère de la justice
Chevalier du
5 septembre 1980
legion_honneur
nomme_par="Ministère de la justice"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1979-06-30"
JORFTEXT000000167178(source JORF)
promotion
15 Avril 199015/04/1990

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.